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En cause : MEZÖSY Géza, ayant élu domicile chezMe Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre 205100 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaten Fr. en R. Coel, kantoor houdende te MECHELEN, Kardinaal Mercierplein 8 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée B.I.D.P. GARDIENNAGE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. l'Association sans but lucratif AVES, 3. l'Association sans but lucratif THE WORLD WIDE FUND FOR NATURE-BELGIUM, en abrégé "W.W.F.-BELGIUM", ayant toutes trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée VISCARDY-BOIS, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MAHIEUX, avocat,rue Gérard de Cambrai 275620 Florennes, contre : 1. la Commune de Doische, 2. le Bourgmestre de la Commune de Doische.
En cause : GERARDY Jean-Marie, rue de Rechain 21-234650 Chaineux, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue des Martyrs 544800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296890 La Roche-en-Ardenne,(partie adverse originaire) contre : 1. l'Association sans but lucratif "S.O.S. Pays Mosan", 2. HUMBLET Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 554000 Liège.(requérants originaires) Partie intervenante (originaire) : la Société anonyme SOCIETE BELGEPOUR L'ASSAINISSEMENT GENERALINDUSTRIEL, en abrégé "SOBAGI", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : la Société anonymeBUREAU SPRINGUEL, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : la Ville de Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.
In zake : 1. de vereniging zonder winstoogmerk RESERVES NATURELLES, 2. de vereniging zonder winstoogmerk AVES, 3. de vereniging zonder winstoogmerk THE WORLD WIDE FUND FOR NATURE-BELGIUM, afgekort als "W.W.F.-BELGIUM", die alle drie woonplaats hebben gekozen bij Mr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de gemeente Bassenge, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.