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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.332/VI-17.817

    En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE et PREVOYANCE, 2. l'association sans but lucratif CLINIQUE- MATERNITE SAINTE-ELISABETH, 3. JORIS Jean-Paul, 4. MAILLEUX Patrick, 5. BOSMANS Sandrine, 6. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 186.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.681/E-31.249

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G. LUZOLO KUMBU, avocat, rue Jourdan 36 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 186.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 188.678/IX-5.962

    In zake : Abdessamad BELHADJ, die woonplaats kiest bij advocaat Th. GILLIS, kantoor houdende te GENT, Vlaanderenstraat 78 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 186.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.596/VI-16.840

    En cause : la société anonyme HOME LE GADIN, en faillite et ayant pour curateur Me Xavier DEHOMBREUX, avocat, rue de l'Athénée, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 186.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.244/VI-17.795

    En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE et PREVOYANCE, 2. JORIS Jean-Paul, 3. MAILLEUX Patrick, 4. BOSMANS Sandrine, 5. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 186.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.891/VI-17.962

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LA SENIORIE LES HELIOTROPES, ayant élu domicile chez Me Hamida REGHIF, avocat, chaussée de Waterloo, no 412F, 1050 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, représentée par le Collège réuni, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 186.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.392/E-31.239

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. BOKORO, avocat, rue Omer Lepreux 6/10 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Politique de migration et d'asile 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 186.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.228/XIII-4.972

    En cause : la Commune de Walhain,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 186.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 188.787/IX-5.966

    In zake : Jalal AMARKHIL, die woonplaats kiest bij advocaat S. MICHOLT, kantoor houdende te BRUGGE, Maria van Bourgondiëlaan 7-B tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaat S. VERBOUWE, kantoor houdende te BRUSSEL, Tervurenlaan 270

    Divers (justice)