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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 89.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 87.950/XI-7.589

    En cause : DRABBE Joëlle, ayant élu domicile chezMe Ph. HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : 1. La Communauté française, repré- sentée par son Gouvernement, 2. La Province de HAINAUT.

    • Arrêt

    Arrêt 89.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.571/XIII-1.594

    En cause : DELLA MONTAGNA Fedele, ayant élu domicile chezMes Bernard LOUVEAUX et Véronique EVERS, avocats,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Commune de Rebecq, ayant élu domicile chezMe Paul BLESIN, avocat,chaussée de Bruxelles 951410 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 71.694/XIII-1.574

    En cause : la Société anonyme IMMO POLIS, rue Moister 284620 Romsée-Fléron, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 89.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.571/XIII-1.594

    In zake : DELLA MONTAGNA Fedele, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard LOUVEAUX en Mr. Véronique EVERS, advocaten, Koninklijke Prinsstraat 85 1050 Brussel, tegen : de gemeente Rebecq,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Paul BLESIN, advocaat, chaussée de Bruxelles 95 1410 Waterloo.

    • Arrêt

    Arrêt 89.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 89.394/XI-8.138

    En cause : 1. EL MILIANI Faraji,2. BOUHOU Tahra,agissant en leur qualité de repré-sentants légaux de leur filsEL MILIANI Aziz, ayant élu domicile rue Gouverneur Falize 155300 Seilles, contre : La Députation permanente de laProvince de NAMURayant élu domicile chezMes J.-P. LOTHE, J.-P. BAYER &I. CABUS, avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais.

    • Arrêt

    Arrêt 89.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.248/XIII-1.760

    En cause : 1. ONSSELS Anne-Marie, 2. MELICE Pierre, ayant élu domicile chezMe Dominique ANDRIEN, avocat,rue Fusch 64000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BONBIS, ayant élu domicile chezMe Bruno LABRIQUE, avocat,rue Lonhienne 174000 Liège.