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In zake : de n.v. VOEDERS LAMBRECHT,die woonplaats kiest bijAdvocaat bij het Hof van CassatieR. BÜTZLER,kantoor houdende te BRUSSEL,de Villegaslaan 33-34 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Landbouw en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen.
En cause : COLOT Paul, rue Chanoine Scarmure 147060 Soignies, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises contre : Richard KNAPEN, demeurant à BILZEN, Grensstraat 42
In zake : 1. Marc GRYSPEERDT,wonende te ANTWERPEN,Stadswaag 11, 2. de b.v.b.a. CAVALLI JEWELS,gevestigd te ANTWERPEN,Stadswaag 11 tegen : de stad ANTWERPEN, vertegenwoordigd door deburgemeester.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. STRUVAY Alain, 2. MOUREAU Eliane, 3. FACCHI Emilio, 4. D'ANGELO Jeanine, 5. DONNAY, 6. la Société privée à responsabilité limitée PIPER AUTOMATIC, 7. la Société anonyme LA FORGE, ayant tous élu domicile chezMe Georges Marcel DEHOUSSE, avocat,rue Président Kennedy 264420 Saint-Nicolas, 8. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 9. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 10. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 11. l'Association sans but lucratif PIERREUSE ET AILLEURS, rue Pierreuse 234000 Liège, 12. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 13. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 14. WILLIOT Louise, rue Pierreuse 234000 Liège, 15. BONI Dominique, rue du Laveu 1994000 Liège, 16. PIRENNE Ivo, ayant élu domicile chezMe Christian BOULANGE, avocat,boulevard Frère Orban 15-16/114000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu transport, en abrégé "S.R.W.T.".
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : Ronny VANSLEMBROUCK, demeurant à KORTEMARK, P.D. Vanhautestraat 16 contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Éducation nationale (N) le Secrétaire d'État à l'Enseignement (N), actuellement la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, 2. le Conseil autonome de l'enseignement communautaire (Argo)
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe W. NEVEN, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : Ronny VANSLEMBROUCK,wonende te KORTEMARK,P.D. Vanhautestraat 16 tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Onderwijs en de Staatssecretaris voor Onderwijs, thans deVlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd doorde Vlaamse regering, 2. de Autonome Raad voor het Gemeenschaps- onderwijs (Argo).