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vergunning beroep
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291 résultats
En cause : DUCOLI Stefano, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Zone de police Boraine, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la ville de Spa, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etPhilippe HALLET, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYTS, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : JORDENS Rony ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etJoëlle SAUTOIS, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MOMMAERTS Léon, En Neuvice 57 bte 524000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,clos Chanmurly 1A/0334000 Liège
En cause : A.S.B.L. Ecole supérieure de Communication, ayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT & N. MARTENS, avocat,avenue Louise 149 Bte 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,
Divers (enseignement et culture)
En cause : l'association sans but lucratifASSOCIATION FRANCOPHONED'INSTITUTIONS DE SANTE,(en abrégé A.F.I.S.), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales etde la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitée MIRALI, ayant élu domicile chezMe Eric Jacobs, avocat,avenue Louise, no 522/1,1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles, 2. le bourgmestre de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
En cause : JAMAR Luc-Henri, agissant en sa qualité de représentant légalde sa fille JAMAR Aurore,ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles,
En cause : DE LONGUEVILLE Bernard, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : KAZEMIER ALI AKBAR, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICALEDITH CAVELL, rue Edith Cavell, no 32,1180 Bruxelles, 2. CLEMENS Marc, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, 3. SEPULCHRE Patrick, dreef, no 172,3090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.