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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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240 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 89.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2000
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 52.128/XII-3.362

    En cause : Dirk VERBERGT,ayant élu domicile chezMe L. LENAERTS, avocat,ayant son cabinet à ANVERS,Nachtegaalstraat 47 contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Communications, actuellement le Ministre de la Mobilité et des Transports, 2. la ville de GAND. partie intervenante : Paul VAN DRIESSCHE,ayant élu domicile chezMe D. MATTHYS, avocat,ayant son cabinet à GAND,Sint-Annaplein 34.

    • Arrêt

    Arrêt 89.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.593/VIII-1.510

    En cause : BERTRAND Patricia, rue de Bayet 855024 Marche-les-Dames, contre : 1. la Haute Ecole Albert JACQUARD, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 89.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 71.611/VIII-1.687

    En cause : AUQUIER Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.133/XIII-1.693

    En cause : 1. PLANCQ Monique, 2. LEJEUNE André, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 89.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.460/VIII-1.484

    En cause : GOREZ Ginette, avenue de la Libération 587900 Leuze-en-Hainaut, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : HOUX Dominique, ayant élu domicile chezMe François DAOÛT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 89.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.485/VIII-1.154

    En cause : DE SWERT Rose-Anne, Struiwislaan 103090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2000
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 90.038/VII-23.839

    In zake : XXX,die woonplaats kiest bijAdvocaat R. QUINTELIER,kantoor houdende te ANTWERPEN, Plantin & Moretuslei 141 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor devluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd doorde Minister van Binnenlandse Zaken.