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122 résultats
In zake: Luc VAN PAESSCHEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joost Peeters kantoor houdend te Antwerpen Broederminstraat 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de gouverneur van de provincie Antwerpen
Armes – licences d’exportation
En cause : BADOT Geneviève,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du Climat et de l'Energie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Demanderesse en intervention : la Société anonyme FLUXYS,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE,ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. FOURMEAUX Paulin,2. HECQ Claudine,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LAVEND'HOMME, avocat, chaussée de Mons 19 6150 Anderlues, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du Climat et de l'Energie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles,2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE,ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la Commune de Montigny-le-Tilleul,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du Climat et de l'Energie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Demanderesse en intervention : la Société anonyme FLUXYS,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE,ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. DURAN Yves,2. FOURMEAUX Brigitte,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du Climat et de l'Energie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles,2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE,ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
In zake: 1. Herman BIELEN 2. Hildegard CORNELISSEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Luk Delbrouck en Lori Parroni kantoor houdend te Hasselt Maastrichterstraat 99 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN HOUTHALEN-HELCHTEREN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Lena De Groote kantoor houdend te Houthalen Koolmijnlaan 80
C.P.A.S.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Me P. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale XXX, ayant élu domicile chez Me Ph. BURNET, avocat, Rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : S.P.R.L.U. RODON, ayant élu domicile chezMe Catherine SBILLE, avocat,chaussée de Charleroi 138/51060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles
Fermetures d’établissements