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116 résultats
En cause : la société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Mes Olivier JAUNIAUX et Frédéric GAUCHE, avocats, place de l’Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Marchés publics
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme GALLOO WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée MARECHAL & BAUDINET ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la société à responsabilité limitée LE CONFORT MOSAN.
Marchés publics
En cause : la société de droit mauritanien CPVR, BP 2045 Nouakchott Mauritanie, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocate, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.
Marchés publics
In zake: J.E. tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Joos Roets en Claire Buggenhoudt kantoor houdend te 2018 Antwerpen Oostenstraat 38 bus 201 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la société à responsabilité limitée Notre Maison, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Mes Marie VANEDERELST et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Bernard DENAMUR, contre : l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (affaires sociales et santé)
In zake: 1. de VZW N. 2. T.C. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joost Bosquet kantoor houdend te 2650 Edegem Mechelsesteenweg 262 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE ELSENE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Séverine Perin en Tess Leppers kantoor houdend te 1170 Watermaal-Bosvoorde Terhulpsesteenweg 187
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la société par actions simplifiée de droit français TCHAOMEGOT COLLECTE, ayant élu domicile chez Me Alain Delfosse, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Josué Ngarukiyinka Habayo, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention: la société à responsabilité limitée FRESH TRAY, ayant élu domicile chez Mes Bruno Lombaert, Irène Mathy et Marie van der Elst, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics