Arrêt 257.128 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2023
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 239.574/XI-24.473
En cause : MONFORT Louise, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, en abrégé ULB.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)