Arrêt 238.788 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2017
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 222.354/VI-21.030
En cause : 1. la société anonyme TRAIT NORRENBERG & SOMERS ARCHITECTRES, 2. la société anonyme BENG ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée B612 ASSOCIATES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OSK-AR ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40, 1180 Bruxelles.
Marchés publics