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457 résultats
En cause : BALLIEU Jacques,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson Snel 38 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : WILAM Najat, ayant élu domicile chez Me Saskia PELGRIMS de BIGARD, avocat, rue Souveraine, no 91, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : WOUTERS Ines, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, avenue Louise, no 208, 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
In zake : de NV SOURCEPOWER.NET (in vereffening), vertegenwoordigd door : M. VERCAEMPST, vereffenaar, die woonplaats kiest bij advocaten G. BLOCK en D. HAVERBEKE, kantoor houdende te SINT-STEVENS-WOLUWE, Woluwedal 20 tegen : de Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gas- markt (VREG), die woonplaats kiest bij advocaat S. VERNAILLEN, kantoor houdende te ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 27.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : de MEEUS d'ARGENTEUIL Julien,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée GARAGE MOUSS, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue du Prince Royal, no 85, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale,ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société coopérative à responsabilité limitée NJDA, 3. la société anonyme TRACTEBEL DEVELOPMENT ENGINEERING, 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, 2. la Régie des Bâtiments, représentés par le vice-premier Ministre et Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société coopérative à responsabilité limitée NJDA, 3. la société privée à responsabilité limitée CPM, 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, 2. la Régie des Bâtiments, représentés par le vice-premier Ministre et Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Marchés publics