Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
355 résultats
En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : VANDERSTRAETEN Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la ville de Péruwelz, 2. le bourgmestre de la ville de Péruwelz
Police, sauf personnel
En cause : BRANDERS Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : BOONE William, ayant élu domicile Diksmuidse Heerweg 277 8200 Brugge
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la s.a. Instrumentation Laboratory Belgium, ayant élu domicile chez Mes J. DEBIÈVRE et A. VERDUYCKT, avocats, avenue du Port 86c b 113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la société de droit néerlandais Stago BNL B.V., ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : ROCHERIEUX Dolorès, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la commune de Saint-Nicolas, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
In zake: BRANDERS Pierre-Yves die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe VANDE CASTEELE, advocaat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, tegen: de Belgische staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging. Tussenkomende partij: BOONE William woonplaats kiezend Diksmuidse Heerweg 277 8200 Brugge
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière