Arrêt 60.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-06-1996
- Chambre:
- III
- Numéro de rôle:
- A. 69.172/III-22.316
En cause : VAN CALBERGH Joseph, rue des Pèlerins 377700 Mouscron, contre : la Ville de Mouscron.
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En cause : VAN CALBERGH Joseph, rue des Pèlerins 377700 Mouscron, contre : la Ville de Mouscron.
En cause : DONNEAU Annick, rue Général Collyns 704000 Liège, contre : 1. le Jury d'examens de la troisième année d'études d'infirmière graduée del'Institut Sainte-Julienne de Liège, 2. le Pouvoir organisateur de l'Institut Sainte-Julienne de Liège, ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.
En cause : BELOT Serge, rue J. Jaurès 747033 CUESMES, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : OBSOMER Jean-Pierre, rue du Charon 87522 Tournai, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : NESTERENKO Yvan, rue de Valenciennes 407320 Bernissart, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : STIE Charles, Drève Nantaise 21470 Genappe (Bousval) contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68 bte 91060 Bruxelles.
En cause : GODART Evelyne, avenue de la Croix-Rouge 897900 Leuze, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifAssociation nationale desgéomètres-experts immobiliers,en abrégé "ANGE", Groot Heirbaan 191852 Grimbergen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Petites et Moyennes Entreprises.
In zake : Johan VERTHE,wonende te DEERLIJK,Fabiolaan 50 tegen : de Autonome Raad voor het Gemeenschaps- onderwijs (Argo).
In zake : de n.v. IMMOBILIERE CHASSE DES PRINCES,die woonplaats kiest bijAdvocaten G. MEYNS en M. VAN WILDERODE,kantoor houdende te BRUSSEL,Charles Woestelaan 57 tegen : de gemeente ZAVENTEM.