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334 résultats
En cause : ROMEO Adriano, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoorsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : STEVAN Guillaume, rue Robert Scott 5/51180 Uccle, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : COLIN Julien, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
In zake : Michel CLAERHOUT, die woonplaats kiest bij Advocaat K. VAN ALSENOY, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, A. Dansaertstraat 92 tegen : 1. de gemeente KORTENBERG, die woonplaats kiest bij Advocaat B. DERVEAUX, kantoor houdende te 1060 BRUSSEL, Zwitserlandstraat 29, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij Advocaat Ph. DECLERCQ, kantoor houdende te 3010 LEUVEN-KESSEL-LO, Tiensesteenweg 271. tussenkomende partijen : de n.v. LOPAR, die woonplaats kiest bij Advocaat K. BOUVE, kantoor houdende te 8420 DE HAAN, Mezenlaan 9.
En cause : BAGUETTE Guy, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALEPOUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DELA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé A.I.D.E.,ayant élu domicile chezMes Ernest RIGAUX et Jean-Marc RIGAUX, avocats,boulevard d'Avroy 2704000 Liège.
En cause : JADOT Michel, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'adminis- tration,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avcoat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : PRIEMEN Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF & Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. TILLIEUT Michel,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, A.83.416/XIII-1091 En cause : 1. GREGOIRE Willy,2. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Centres d’enfouissement technique - décharges
En cause : HERD Hughes, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : JADOT Michel, avenue Romain Rolland 35 bte 61070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre du Budget,2. le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Requérant en intervention : MONARD Georges, Prinses Lydialaan 303001 Heverlee.
In zake : XXX, wonende te 2550 KONTICH, tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.