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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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499 résultats
In zake : Vasyl HARIK wonend te 3460 Bekkevoort Dorpsstraat 16-2 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Divers (justice)
In zake : Jan BULTYNCK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Defreyne kantoor houdend te 8870 Izegem Gentsestraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Depla kantoor houdend te 8310 Brugge-St. Kruis Karel van Manderstraat 123 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Peter VAN ACKER assisté et représenté par Mes Dirk Lindemans et Thomas Eyskens, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles boulevard de l'Empereur 3 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Coopération au développement assisté et représenté par Me Patrick De Maeyer, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Marc RIFFLET assisté et représenté par Me Marc Uyttendaele, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles rue de la Source 68 où il est fait élection de domicile
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Christiane VAN RYCKEGHEM demeurant à 8370 Blankenberge Zeedijk 190/3 où il est fait élection de domicile contre : la SNCB-HOLDING assistée et représentée par Me Chris Van Olmen, avocat ayant son cabinet à 1050 Bruxelles avenue Louise 221 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Frans TEMMERMAN 2. Paul HOET 3. Arnold DE BRAUWER 4. Dirk VERDICKT 5. Jacques ROSSIGNON 6. Luc HASTIR assistés et représentés par Me Chris Van Olmen, avocat ayant son cabinet à 1050 Bruxelles avenue Louise, 221 où il est fait élection de domicile 7. Marc SMEETS 8. Dominique GARDIN 9. Jozef SANNEN assistés et représentés par Me Pierre-M. Louis, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles chaussée de La Hulpe 177/7 où il est fait élection de domicile Partie requérante en intervention : INFRABEL assistée et représentée par Me Pierre-M. Louis, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles chaussée de La Hulpe 177/7 où il est fait élection de domicile
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: Madeleine GERITS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gert Goffin kantoor houdend te 3582 Beringen Hospitaalstraat 18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door de Juridische cel van de afdeling Advies en Ondersteuning Onderwijspersoneel kantoor houdend te 1210 Brussel Koning Albert II-laan 15 kamer 1 C 24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DEROULOU Michel, ayant élu domicile rue du Midi, n° 7, 4420 Tilleur, contre : la communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : ALLARD Luc, ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, rue des Tanneries 13 B 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie, 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal et de l'Armée et d'Histoire militaire
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la s.c.r.l. INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Me X. LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes L. DEHIN et Chr. M. BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège. Partie intervenante: la s.c.r.l. TECTEO (anciennement dénommée L'ASSOCIATION LIÉGEOISE D'ÉLECTRICITÉ, en abrégé A.L.E.), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement