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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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499 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 188.903/XIV-32.837

    In zake : de NV INTERVEST OFFICES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Van Heuven, Steve Ronse, Sofie Logie en Jonas Riemslagh kantoor houdend te 8500 Kortrijk President Kennedypark 6, bus 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de gemeente SINT-MARTENS-LATEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefaan Vertommen kantoor houdend te 1000 Brussel Verenigingstraat 57-59 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 213.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 199.054/XIV-32.841

    In zake : Sharif Abdul NASIR bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Busschaert kantoor houdend te 2000 Antwerpen Britselei 7 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 213.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.322/VIII-6.481

    En cause : TONNET Frédéric, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 a 5310 Éghezée, contre : la zone de police 5293 de Hesbaye Ouest, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.067/VI-19.099

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.300/VIII-7.602

    En cause : de PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.943/XV-1.483

    En cause : la s.a. Industrie du bois de Vielsalm & Cie, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Îlot Saint-Michel place verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ et A.-St. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 213.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.381/XIII-5.811

    En cause : 1. LHEUREUX Benoît, 2. DEFOSSE Elisabeth, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Anne-Stéphanie RENSON, Ivan-Serge BROUHNS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.984/XIII-5.036

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, tiers opposant, contre : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. requérante originaire, la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. partie adverse originaire, la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, partie intervenante originaire, Partie intervenante : la Société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 27 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.086/XIII-5.796

    En cause : 1. la Commanditaire vennootschap op aandelen (C.V.A.) (Société en commandite par actions) IMMOBILIERE, MOBILIERE & FINANCIELE VENNOOTSCHAP HUBERT BURENS, 2. VANDE MOORTEL Steven, 3. la BVBA (S.P.R.L.) RUSTIEKE BOUWMATERIALEN VANDE MOORTEL, 4. BURENS Hubert, 5. BURENS Monique, 6. BURENS Hubertine, 7. BURENS Sabine, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.363/VI-18.976

    En cause : GREGOIRE Damien, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile DE MOT, no 19, 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière