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413 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 118.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2003
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 134.998/IX-3.752

    In zake : Jozef VAN DEN BERG,die woonplaats kiest bijadvocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Canadesen Hof, Bevrijdingslaan 4, bus 1 tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS),die woonplaats kiest bijadvocaten J. BOUCKAERT en E. VAN DE WALLE, kantoor houdende te BRUSSEL, Henri Wafelaertsstraat 47-51, bus 1.

    • Arrêt

    Arrêt 118.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.770/XIII-1.271

    En cause : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : SCHOLLAERT Claude, rue de Grand Bigard 1261082 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 118.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.211/XIII-1.752

    En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 118.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.175/XIII-375

    En cause : DELPLACE Joseph, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 118.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.114/XIII-2.433

    En cause : 1. BLAMPAIN Thierry, 2. GODFRIN Bérangère ayant tous deux élu domicile chezMe Thierry DRUMEL, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191190 Bruxelles.