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En cause : CORNELIS Michel, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Ville de Bastogne.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat R. LAMRABET, kantoor houdende te 1030 BRUSSEL, Paleizenstraat 154 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : GRILLAERT René, avenue Mutsaard 751020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : ROMANO Salvatore, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/1044000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : RIGOLE Martine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68 bte 91060 Bruxelles, contre : la Commune de Brunehaut, ayant élu domicile chezMe Michel VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumélaire 23 bte 66000 Charleroi.
En cause : MARTIN Dominique, rue des Trois Pertuis 251120 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : HAVAUX Isabelle, Allée Verte 187802 Ormeignies, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : ROYEZ Danielle, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de THUIN, ayant élu domicile chezMe André RAYMOND, avocat,chaussée de Châtelet 1216060 Gilly. Parties intervenantes : 1. HELLIN Rose-Marie, Haut de Sambre 296530 Thuin. 2. LAURENT Anne-Marie, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : LOMBET Gérard, rue des Blaugies 2a7080 Frameries, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.