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508 résultats
En cause : LEBRUN Eddy, ayant élu domicile chez Me Olivier DUBOIS, avocat, rue Léon Bernus 16 6000 Charleroi, contre : 1. la zone de police de La Louvière, 2. la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake : Patrick VERMUYTEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Bouckaert en Jan Roggen kantoor houdend te 1000 BRUSSEL Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de gemeente BOUTERSEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Beelen kantoor houdend te 3000 LEUVEN Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Van Bever kantoor houdend te 1850 GRIMBERGEN Pastoor Woutersstraat 32, bus 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de n.v. AVEVE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Flamey kantoor houdend te 2018 ANTWERPEN Jan Van Rijswijcklaan 16 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DE PRIL Jan, 2. VAN WONTERGHEM Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Peter DE TROYER, avocat, Neerstraat 36 9506 Grammont, contre : la Ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 16 6000 Charleroi
Centres d’enfouissement technique - décharges
En cause : 1. la société anonyme SYNTIGO, 2. la société anonyme Louis STEVENS & Co, ayant formé une société momentanée SYNTIGO-STEVENS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la zone de Police no 5344 Schaerbeek- Evere-Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme TEIN TELECOM, 2. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée TEIN TELECOM-CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles
Marchés publics
En cause : GOBIN Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PIRLET Marianne, ayant élu domicile chez Mes Laurent HODY et Fabian CULOT, avocats, Sart aux Fraises 13 4031 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme IMMODEUM, ayant élu domicile rue Carlos Gallaix 229 7521 Chercq, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. HOMMEZ Noël, 2. BRAEM Maurice, 3. DECONINCK Marc, 4. DUJARDIN Dominique, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme C.L. WARNETON, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratif SAINT JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE, 2. PIETTE Philippe, 3. ROMAINVILLE Jacques, 4. MERCENIER Philippe, 5. CHARLIER Marie-Noëlle, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée FLAGDEL, ayant élu domicile chez Me Denis HEGER, avocat, rue de Bruxelles 57 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LEVOISIN Pierre, 2. SCHMITZ Didier, ayant tous deux élu domicile chez Me Marco OSSENA CANTARA, avocat, rue Xhrouet 43-45 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : THUNUS Ghislain, ayant élu domicile chez Mes Vincent TROXQUET et Pascal LAMBERT, avocats, avenue Fernand Nicolay 18 A 4970 Stavelot
Permis d'urbanisme et permis mixtes