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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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391 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 208.153/XII-7.286

    In zake: 1. Peter MERTENS 2. Maria BRANDERS 3. Mohamed CHEBAA AMIMOU bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pierre Robert kantoor houdend te 1030 Brussel Eugène Smitsstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carmenta Decordier en Anneleen De Meu kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Harlekijnstraat 9

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 222.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.943/VIII-8.028

    En cause : COSYN Pierre, ayant élu domicile chez Me Françoise BLAMPAIN, avocat, chaussée de Philippeville 65 6280 Loverval, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 222.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.613/VIII-7.852

    En cause : COSYN Pierre, ayant élu domicile chez Me Françoise BLAMPAIN, avocat, chaussée de Philippeville 65 6280 Loverval, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 222.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.967/XV-1.944

    En cause : l'a.s.b.l. «Objectif Ô», ayant élu domicile chez Me J.-Y. MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement chargé des grandes villes, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 222.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.749/XI-19.129

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me A. DAPOULIA, avocat, place J. Jacobs 1 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.964/VI-19.385

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AVICOLE DU VERDON, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : 1. l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 222.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 206.108/XII-7.043

    In zake: 1. de BVBA MEERFUN 2. de BVBA RHVI INVEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Peter Flamey en Matthias Valkeniers kantoor houdend te 2018 Antwerpen Jan Van Rijswijcklaan 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD HOOGSTRATEN

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 222.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.845/XV-1.939

    En cause : la s.a. JALEC, ayant élu domicile chez Me J.-M. JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 222.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.495/XI-19.074

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.399/VIII-7.607

    En cause : VAN EYCKEN Yvan, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière