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En cause : ORLANS Manuel,ayant élu domicile rue de Nalinne 35 6010 Couillet, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET,ayant élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de la Haute Borne 9 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6950 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
In zake : Dirk VAN ORSHAEGEN,die woonplaats kiest bijadvocaat P. VAN DER STRATEN,kantoor houdende te ANTWERPEN,Mechelsesteenweg 120, bus 4 tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (R.S.Z.),die woonplaats kiest bijadvocaat M. van DIEVOET,kantoor houdende te BRUSSEL,Koningsstraat 15. tussenkomende partij : Filip SELS,die woonplaats kiest bijadvocaat A. CRAEYBECKX,kantoor houdende te ANTWERPEN,Uitbreidingstraat 80.
In zake : XXX,wonende te 8670 OOSTDUINKERKE,L. 2. tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van BinnenlandseZaken.
En cause : DERYCKE François,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Association sans but lucratif Haute Ecole Namuroise Catholique, ayant élu domicile chez Me Patrick BUYSSE, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Namur.
En cause : 1. MATA Shaban, ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. La S.A. PASCALOU, route de Philippeville 200 6010 Couillet, contre : La Région wallonne, repré- sentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me A. GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi,
En cause : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET, 2. la Société anonyme WATCO TREATMENT,ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : BALASSE Octave, agissant pour son fils, BALASSE Julien, rue de Familleureux 89 7170 Bois-d'Haine contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
In zake : Armand LOWIE, die woonplaats kiest bij advocaat W. MERTENS, kantoor houdende te BERINGEN, Scheigoorstraat 5 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat E. NICOLAI, kantoor houdende te GENK, Reinpadstraat 8.
En cause : 1. KIZOZO MUSHIMBI BIN FAMBA, 2. l'Association sans but lucratif AFA, ayant élu domicile chez Me Jacques BERTEN, avocat, rue Walthère Jamar 105 4430 Ans, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.