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En cause : Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, Association intercommunale, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin, 37 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Sociales, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.
In zake: XXX,die woonplaats kiest bijadvocaat K. HINNEKENS,kantoor houdende te 8500 KORTRIJK,Louis Pasteurlaan 24 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door 1.de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen,2.de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : 1. l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en ophtalmologie et chirurgie oculaire, 2. KASTELYN Yves, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, rue du Parc 79 4020 Liège, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
En cause : DE NIJS Claude, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité.
En cause : 1. KOKOU Anne, 2. JAMOULE Jacques, 3. OOSTERBOSCH Christian, 4. GOFFIN Jean-Claude, 5. RAVACHE Maurice, ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège,6. l'Association sans but lucratif Fédération belge des chambres syndicales de médecins 7. CHANTRAINE Michel, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste MEUNIER 22 1050 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la commune de Woluwé-Saint-Lambert.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat P. DE WILDE, kantoor houdende te 9000 GENT, Forelstraat 98 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : 1. DAUM Reuwen, 2. la Société privée à responsabilité limitée ORTHOPEDIE LUCAS, ayant élu domicile chez Mes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : L'Institut national d'assurance maladie-invalidité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel CHAPELLE, avocat, avenue Louise 121 bte 14 1050 Bruxelles.
En cause : TORTOLANO Graziella (décédée),ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. ESTERCAM, avocat, Louizastraat 39 2000 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.