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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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262 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.086/VI-22.483

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé « SOFICO », ayant élu domicile chez Mes Alice TROISFONTAINES, Marie VASTMANS et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.081/VI-22.481

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION, en abrégé « SOGEPLANT », ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la Societe wallonne de financement complementaire des infrastructures, en abrégé « SOFICO », ayant élu domicile chez Mes Alice TROISFONTAINES, Marie VASTMANS et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.542/VIII-11.674

    En cause : PIEROPAN Laurence, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : CASTADOT Élisabeth, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.224/VIII-11.542

    En cause : CHENOT Karline, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière