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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 214.670/X-16.331

    In zake : Jalel HOUICHET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christiaan Lesaffer kantoor houdend te 2000 Antwerpen Huidevettersstraat 22-24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD DENDERMONDE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Van Praet kantoor houdend te 9200 Dendermonde Werf 4 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 233.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 215.940/XIV-36.445

    In zake : Zara HUSSAIN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Annick Hendrickx kantoor houdend te 1060 Brussel Berckmansstraat 89 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.566/VI-20.644

    En cause : la société privée à responsabilité limitée XYLLOME MENUISERIE GENERALE, ayant élu domicile avenue Albert Ier, no 91, 4030 Grivegnée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.801/XI-20.487

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.806/XV-1.147

    En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.700/XV-856

    En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.799/XI-20.486

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.481/XV-1.272

    En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.753/XI-20.646

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile, chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Chr. DESENFANS, avocat, avenue Ernest Cambier 39 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.647/XI-20.209

    En cause : FELTEN Eric, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : SAVATIC Dejan, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)