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In zake : Leonard SMETS,die woonplaats kiest bijAdvocaat B. BEELEN,kantoor houdende te LEUVEN,Justus Lipsiusstraat 24 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van ANTWER-PEN. tussenkomende partij : Herman MICHIELS,die woonplaats kiest bijAdvocaat B. DELTOUR,kantoor houdende te BRUSSEL,Wetstraat 15.
En cause : CHANTRAINE Monique (décédée), Instance reprise par :1. DARCHE Jean-Pierre,2. DARCHE Damien,3. DARCHE Xavier,4. DARCHE Vincent,5. DARCHE Thomas, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : CHANTRAINE Monique (décédée), Instance reprise par ses ayants-droit : 1. DARCHE Jean-Pierre,2. DARCHE Damien,3. DARCHE Xavier,4. DARCHE Vincent,5. DARCHE Thomas, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G. de KERCHOVE, avocatrue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,2. Commune de Schaerbeek.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me A.-C. BASTIN, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : LECHANTEUR Charles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : DEGEE Jean-Claude, Bois Libert 644053 Chaudfontaine.
En cause : LECHANTEUR Charles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 67-701060 Bruxelles.
En cause : WILLEMS Françoise, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41030 Bruxelles.
En cause : ETIENNE Yves-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, 2. l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG).