Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
409 résultats
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. HOUGARDY, avocat,boulevard Lambermont 751030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Ville de Charleroi.
En cause : COPPIETERS Lucie, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Ville de Gembloux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DECLERCQ Stefan, ayant élu domicile chezMe Wilfried RAUWS, avocat,Mechelsesteenweg 210A2018 Antwerpen, tiers opposant, contre : 1. l'Association sans but lucratif Association protestante des volontairesde la Coopération, rue du Champ de mars 51050 Bruxelles, partie requérante originaire, 2. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, partie adverse originaire.
En cause : GUILLAUME Marc, rue Modeste Rigo 94350 Pousset, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François-J. MASQUELIN, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : GUILLAUME Marc, rue Modeste Rigo 94350 Pousset, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François-J. MASQUELIN, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : MACALUSO Rosario, ayant élu domicile chezMe Marie-Luce GERKENS, avocat,boulevard Frère Orban 9/14000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles. Partie intervenante : ADAM Gérard, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : HURET Félix, rue de Fleurus 775030 Gembloux, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François-J. MASQUELIN, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
In zake : COLET Jean-Robert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Marc PICARD, advocaat,Capouilletstraat 341060 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc NIHOUL, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. RIVIERE Pascal,2. BOUVEZ France,3. COLLIGNON Evelyne, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Monique DETRY, advocaat,de Praeterestraat 251050 Brussel, 4. DENDIEVEL Gaëtan, rue G. Rodenbach 247080 Frameries, 5. Dialo MAMPAKA, Domaine de la Brisée 1077034 Obourg, 6. RAVOISIN Maryline, rue de Moustiez 17080 Frameries, 7. MONNART Muriel, rue Sainte Aldegonde 447540 Kain.
En cause : GUILLAUME Marc, rue Modeste Rigo 94350 Pousset, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François-J. MASQUELIN, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.