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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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287 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.289/XIII-10.049

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LE RELAIS CENTRE EQUESTRE, 2. l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE DE LIGNY, ayant tous deux élu domicile chez Me Marine HENNEBICQ, avocat, clos Aglane 6 1400 Nivelles, contre : la commune de Sombreffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée KOKO INVEST, ayant élu domicile chez Mes Alexia FIEVET et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.681/VI-21.660

    En cause : la société anonyme Resa, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations unies 7 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société civile prenant la forme d’une société à responsabilité limitée Alain Bordet, Huissier de Justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Chloé NOLS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, 2. la société civile prenant la forme d’une société à responsabilité limitée Étude des huissiers de justice Landurcy, Milis & Partners, ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Jérôme DENAYER, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.862/XIII-9.987

    En cause : DELPIERRE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.280/XIII-10.048

    En cause : DUCHATEAU Alain, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.470/XIII-10.069

    En cause : 1. VERBRUGGHEN Tamara, 2. GRAINDORGE Bernadette, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune de Hotton, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société en commandite par actions OURTHE ET SOMME GESTION, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.560/VI-21.528

    En cause : la société civile sous forme de société à responsabilité limitée Alain Bordet, Huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Sabine CORNELIS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations unies 7 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée Paul Tintin, 2. la société à responsabilité limitée Sinatra G. ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 231.953/XII-8.967

    In zake : MOSER-BAER AG, vennootschap naar Zwitsers recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jannick Poets kantoor houdend te 3600 Genk Jaarbeurslaan 19 bus 31 bij wie woonplaats wordt gekozen eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Guus Overgoor kantoor houdend te 1217 WJ Hilversum, Nederland Joop van den Endeplein 1 tegen : de NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN nv van publiek recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Barteld Schutyser, Hans Plancke en Daan Degrande kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.354/XIII-10.058

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. DELHALLE Yvette, 3. MAIORI Giovanna, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7, 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : l’association sans but lucratif UHODA, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.604/XIII-8.954

    En cause : la commune d’Aubel, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : LAGOUNE Bakhouche, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.924/XIII-9.998

    En cause : 1. SEPULCHRE Christine, 2. DHAENE Michèle, 3. DE WIT Carole, ayant tous trois élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée CONCEPT CONFORT, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes