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vergunning | beroep
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239 résultats
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jürgen De Staercke kantoor houdend te 9550 Hillegem Dries 77 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Aube Wirtgen en Sietse Wils kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake : Ismail CAKMAK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Reiner Tijs en Laura Van Dooren Rijnpoort Building Stijfselrui 48 bus 101 2000 Antwerpen bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten. Bob Martens en Birgit Creemers Wolstraat 70 1000 Brussel bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV ULP-I bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Yves Loix, Nele Ansoms en Jean-Christophe Beyers, Borsbeeksebrug 36 bus 9 2600 Antwerpen bij wie woonplaats wordt gekozen
Plans d'aménagement
En cause : SOUMAH Naby Laye, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSEL SOUTH CHARLEROI AIRPORT-SECURITY, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SECURITY MASTERS, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Charles NTAMPAKA, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : I. l'A.S.B.L. JESSA ZIEKENHUIS II. l'A.S.B.L. ONZE-LIEVE-VROUWZIEKENHUIS assistées et représentées par Me Sarah Van Haute, avocat, ayant son cabinet à 3700 Tongres, Vlasmarkt 4, chez qui il est fait élection de domicile. contre : I. et II. 1. l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique assisté et représenté par Me Bert Beelen, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Justus Lipsiusstraat 24, chez qui il est fait élection de domicile. 2. la COMMUNAUTÉ FLAMANDE assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46, boîte 1, chez qui il est fait élection de domicile. 3. la RÉGION WALLONNE 4. la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, 5. la COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE assistées et représentées par Me Bert Beelen, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Justus Lipsiusstraat 24, chez qui il est fait élection de domicile. 6. la COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE assistée et représentée par Me Bert Beelen, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Justus Lipsiusstraat 24, chez qui il est fait élection de domicile
Hôpitaux
En cause : 1. HOOGSTOEL Max, 2. BONTE Yveline, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SADIKI Khalile, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme DOMAINE D'ARGENTEUIL, 2. DELWART Jean-Marie, ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes