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En cause : l’INTERNATIONAL BANK FOR ECONOMIC COOPERATION (IBEC), ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Marc DAL, avocats, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles, également assistée et représentée par Me François VISEUR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : A.P., ayant élu domicile chez Mes Laurens ENGELEN et Aurore ANCION, avocats, rue de la Régence, 58 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : N.R., ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Marc DAL, avocats, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me François VISEUR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : P.D., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocate, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons, contre : la commune de Profondeville, représentée par son collège communal.
Bien-être des animaux
En cause : I.K., ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Marc DAL, avocats, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me François VISEUR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : V.K., ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Marc DAL, avocats, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me François VISEUR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : 1. D. S., 2. J. E., ayant tous deux élu domicile chez Mes Joël van Ypersele et Elise Hecq, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thomas Hazard et Marie Bazier, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le conseil autonome de l’enseignement communautaire, également dénommé GO ! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap, ayant élu domicile chez Me Kyoto Van Herreweghe, avocat, avenue du Port, 86/C/113 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Auderghem, ayant élu domicile chez Me Alain Mercier, avocat, chaussée de Waterloo, 686/4 1180 Uccle.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : M.V., optredend als bewindvoerder van A.V. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stéphanie Rondelez en Peter Roosens kantoor houdend te 3000 Leuven Arnould Nobelstraat 40/0102 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Aides financières