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503 résultats
In zake : Denis GRAVET,wonende te 1000 Brussel,Bortiergalerij 9, bus 12 tegen : de PROVINCIE VLAAMS BRABANT,die woonplaats kiest bijadvocaat K. Van Alsenoy,kantoor houdende te 1000 Brussel,A. Dansaertstraat 92.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
In zake : Bruno AGNEESSENS,die woonplaats kiest bijadvocaat E. Jacubowitz,kantoor houdende te 1160 Brussel,Tedescolaan 7 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister vanBinnenlandse Zaken.
Entreprises de gardiennage
En cause : SIMON Serge,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : DELVAUX Alex,ayant élu domicile chez Me H. BARTHOLOMEEUSEN, avocat rue du Prince Royal 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie Intervenante: ELSLANDER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Guy BIESEMANS,wonende te Beverlo,Burgemeester Heymansplein 3 tegen : de STAD ANTWERPEN.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : VAN LUPPEN Patricia,avenue des Traquets 36 1160 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue de Montserrat 2 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Office des étrangers
En cause : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé CTB, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant formé la société momentanée BEAUCHEMIN-TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Herman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : VERHAEGE Claude,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2 A bte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut "Tec",ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
Divers (fonction publique)
En cause : BOUCHON Alain,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'action sociale de Chastre, ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège.
Divers (fonction publique)