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En cause : BRISBOIS Camille Léopold, ayant élu domicile chezMes Anouck VERMOORTELE etClarisse SEPULCHRE, avocats,Ekkelenberg 361540 Herne, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : NIJS Patrick, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
En cause : BLANJEAN Sylvette, avenue de la Citadelle 785100 Jambes, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : LOBET Jacqueline, chemin Sainte-Anne 101332 Genval, contre : la Communauté française,.représentée par son Gouvernement.
En cause : DELVIGNE Jean, ayant élu domicile chezMe Mathias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre (CHU Saint-Pierre), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
In zake : de n.v. BEECKVELDEN,die woonplaats kiest bijAdvocaat C. SERVAIS,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Frankrijklei 146 tegen : het Vlaamse Gewest,dat woonplaats kiest bijAdvocaten B. STEEGEN, E. SCHELLINGEN en A. GERKENS,kantoor houdende te 3740 BILZEN,Demerlaan 21, bus 1.
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des Comptes.
En cause : DELVIGNE Gaston, ayant élu domicile chezMe Mathias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre (CHU Saint-Pierre), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.