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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : de NV CIRCUS LEISURE,die woonplaats kiest bijadvocaat T. SMIT,kantoor houdende te ANTWERPEN,Belgiëlei 15 B, bus 10 tegen : de stad SINT-NIKLAAS,die woonplaats kiest bijadvocaat D. LINDEMANS,kantoor houdende te BRUSSEL,Keizerslaan 3.
En cause : La Société anonyme GOLFINGER,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Denis DELVAX, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Wavre.
En cause : DOURLENS Patrick,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
In zake : XXX,die woonplaats kiest bijAdvocaat B. VRIJENS,kantoor houdende te 9000 GENT,Kortrijksesteenweg 551 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister vanBinnenlandse Zaken.
In zake : de BVBA LUNA,die woonplaats kiest bijadvocaat J.J. DE SMET,kantoor houdende te WAREGEM,Westerlaan 37, bus 1 tegen : de stad GENT,die woonplaats kiest bijadvocaat M. HEYMANS,kantoor houdende te GENT,Gebroeders Vandeveldestraat 99.
En cause : PIRSON Olivier, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DE BECKER Henri, décédé, rue de Moorslede 2271020 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg.
En cause : 1. LANNOYE Paul,2. COMBLIN Daniel,3. TRUSSART Georges, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, 2. le Ministre de la Mobilité et des Transports,3. le Ministre de l'Intérieur,4. le Ministre de la Défense, 5. le Ministre des Télécommunications,6. Le Ministre de l'Economie et de la recherche scientifique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER , avocats,avenue Emile Demot 191000 Bruxelles. Partie intervenante :la Société Anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : EL AZRAK Nabile, ayant élu domicile chez Me P. HANNON, avocat, place de la Victoire 1 4800 Verviers, contre : le Jury d'examen de la Haute Ecole de la Province de Liège "André Vésale".