Arrêt 199.413 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2010
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 194.081/VI-18.370
En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGALOGI, ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée, no 38, 7500 Tournai, contre : l'association sans but lucratif Royal Sporting Club Templeuvois
Marchés publics