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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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378 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.502/XI-16.334

    En cause : le Comité contre la Discrimination représenté par 1. M. A. GOFFART ayant élu domicile Square E. Machtens 20/14 1080 Bruxelles 2. M. W. FURNEMONT ayant élu domicile avenue des Constellations 51 1200 Bruxelles, contre : le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 178.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.782/VI-17.392

    En cause : 1. l'Union nationale des mutualités libres, 2. la société mutualiste MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, couramment dénommée HOSPITALIA, rue Saint-Hubert, no 19, 1150 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    Mutualités et Unions Nationales de mutualité

    • Arrêt

    Arrêt 178.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.247/VI-17.432

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SYMPA-TAX, ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre: l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 178.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 173.656/X-12.863

    In zake : Letizia DE ROUCK, die woonplaats kiest bij advocaat C. VAN MARCKE, kantoor houdende te 8570 ANZEGEM, Kerkstraat 1 tegen : de gemeente SINT-LIEVENS-HOUTEM, die woonplaats kiest bij advocaat V. TOLLENAERE, kantoor houdende te 9000 GENT, Koning Albertlaan 128.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 178.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.089/VI-17.374

    En cause : la société anonyme PHARMANET, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 178.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 186.727/XIV-29.995

    In zake : Aziz KOCAK, die woonplaats kiest bij: Advocaat R. JESPERS, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Broederminstraat 38 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 178.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.765/VI-17.054

    En cause : BLAIN Angélique,rue de la Closière, no 2, 6224 Wanfercée-Baulet, contre : la ville de Fleurus,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 178.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 100.856/VI-15.858

    En cause : HURTGEN Magdalena, agissant en qualité de représentant légal de SCHMITZ Kevin, ayant élu domicile chez Me Isabelle DEROUBAIX, avocat, rue Louvrex, nos 55/57, 4000 Liège, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé AWIPH, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.225/XI-16.330

    En cause : WONG Richard, ayant élu domicile chez Me Cl. HOFFMANN, avocat, Beau Site, Première avenue, 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT & H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 178.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.321/E-31.164

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers