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471 résultats
En cause : DESCHEPPER Christiane,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. la Société anonyme SELVAIS,2. SELVAIT François,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Bastogne,ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LACHENAL Danielle,2. VANROY Pascale,3. KEEVELAERS Gilbert,ayant tous élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intéressée : DECRAENE Geoffroy,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : 1. Beatrijs COPPENS, 2. Rita COPPENS, die woonplaats kiezen bij advocaat P. JONGBLOET, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Jan Jacobsplein 5 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat I. LAUREYS, kantoor houdende te 9255 BUGGENHOUT, Provincialebaan 20. tussenkomende partij : de n.v. AQUAFIN, die woonplaats kiest bij advocaten B. ASSCHERICKX en I. COOREMAN, kantoor houdende te 1070 BRUSSEL, Ninoofsesteenweg 643
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ARSHADI Kaveh, avenue Henri Lafontaine 49/3 1200 Bruxelles, contre : le jury de l'enseignement secondaire supérieur général de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : AL-SAIDI Abdul, rue Georges Leclercq, no 2, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : LAURENT Louis, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bouillon, 2. la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Mes Ann Lawrence DURVIAUX et Claire DOYEN, avocats, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Saint-Servais
Logement
En cause : SCHROBILTGEN Alain,rue Alexandre Meurant 45 7134 Leval Trahegnies, contre : la Ville de Binche
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : AYDOUNI Katia,ayant élu domicile chez Me D. de JONGHE, avocat avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : KABENGWA KITO Clarisse,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et E. GONTHIER, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Examens (enseignement)