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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 133.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.743/XIII-1.109

    En cause : 1. HASHANI Nexhmedin, rue de la Confiturerie 55100 Jambes, 2. BODSON Marie-Thérèse, avenue de la Dame 295100 Jambes, 3. LIBOUTTON Maria, avenue de la Dame 315100 Jambes, 4. DUCHESNE (Monsieur) rue de Géronsart 185100 Jambes 5. LAMY Martine, 6. LAMY Serge, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET etMe Eric GILLET, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante dans la procédure en suspension : la Société anonyme LA RENAISSANCE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 133.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.991/VIII-2.876

    En cause : DESCHAMPS Edouard, ayant élu domicile chezMe Joseph GEORGES, avocat,rue de la Motte 414500 Huy, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles. Partie intervenante : BERTIN Annik, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 133.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2004
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 150.425/XV-369

    En cause : le Centre public d'Aide Sociale de Saint-Josse-Ten-Noode, ayant élu domicile chezMe M. KRINGS, avocat,boulevard Louis Schmidt 561040 Bruxelles, contre : 1. la Commission Communautaire Commune, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 133.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2004
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 153.037/E-19.071

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me G. LUZOLO-KUMBU, avocat rue Jourdan 36 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Office des étrangers