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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.892 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 97.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.525/XIII-1.784

    En cause : 1. THIRION Maria, rue Nationale Quatre 15377 Sinsin, 2. BAUDUIN Alexis, avenue de l'Héliport 331000 Bruxelles, 3. BAUDUIN Camille, rue des Spirous 85377 Sinsin, 4. BAUDUIN Irma, rue de Neringotte 105590 Haversin, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de la Mobilité etdes Transports. Partie intervenante : la Société anonyme DISTRIGAZ , ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 97.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 60.065/XIII-1.880

    En cause : 1. la Société anonyme B.W. PROMO , 2. DENIS Léon, 3. DENIS Gilbert, ayant tous trois élu domicile chezMes Agnès THEUNISSEN etFrédéric DELCOR, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 97.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.907/XIII-1.201

    En cause : la Ville de Ciney,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 97.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.311/XIII-1.569

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée B.K.Z., ayant élu domicile chezMe Nathalie GALLANT, avocat,square Larousse 41190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 97.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.586/XIII-1.434

    En cause : la Société anonyne MOBISTAR, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BOURS, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Saint-Vith, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith.

    • Arrêt

    Arrêt 97.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.678/XIII-1.678

    En cause : 1. TABAI Khaled, 2. PALUSKA Jan, ayant tous deux élu domicile chezMe Marc NEVE, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 97.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.942/XIII-2.098

    En cause : la Société anonyme HOTEL VAN BELLE,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Frédéric d'AOUST, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 77/7 1060 Bruxelles. Partie appelée en intervention : la Commune d'Anderlecht.

    • Arrêt

    Arrêt 97.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 50.331/XIII-1.896

    En cause : OSIT N'Guesanzah,ayant élu domicile chez Me Michel CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'Etat belge représenté par : le Secrétaire d'Etat à la Coopération et au Développement, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat, avenue Louise 390/12 1060 Bruxelles.