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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 98.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 105.983/VI-16.021

    En cause : la S.A. "LE PARTHENON", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht. ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68, bte 91060 Bruxelles. 2. la Commune d'Anderlecht. Parties intéressées : 1. VAN BOSSELE Marie-Thérèse, rue de Dilbeek 21070 Bruxelles. 2. MOEREMAN Sylvie, rue de Dilbeek 81070 Bruxelles. 3. VAN CROMBRUGGE Martine, chaussée de Ninove 3071070 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 97.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.084/XIII-1.972

    En cause : la Ville de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUXet Pierre NEUVILLE, avocats,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeIDELUX, ayant élu domicile chezMe France HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 97.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 92.366/VI-15.540

    En cause : CADET Christian,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. BALAES Nicolas,2. JOELANTS Francis,3. MICHEROUX André,4. HAPPAERTS Roger, ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue C. Trouillet 47 4100 SERAING.5. TABURY Toussaint,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    • Arrêt

    Arrêt 97.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.656/XIII-1.177

    En cause : l'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "CENTRAL RESIDENCE GROUPE A",ayant élu domicile chez Me Luc DETREMMERIE, avocat, rue de la Concorde 50/8 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme GROUPE HAUSSMANN BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.