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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 98.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.657/XIII-1.991

    En cause : 1. BECKERS Léon, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. ROSARIO Arigo, rue En Bois 66 4400 Grâce Hollogne, 3. GILTAY Luc, rue des Awirs 283 4400 Flémalle, 4. LEJEUNE André, rue J. Martin 12 4450 Lantin, 5. GEERTS Robert, rue de Warfusée 48 4400 Awir, 6. BOURGEOIS André, rue du Centre 34 4470 Saint-Georges, A.98.725/XIII-1989 En cause : 1. MALAISE Marcel,2. BRAL Monique,3. OLY Yvan,ayant tous élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, A.101.873/XIII-2095En cause : 1. BECKERS Léon, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. ROSARIO Arigo, rue En Bois 66 4400 Grâce Hollogne 3. GILTAY Luc, rue des Awirs 283 4400 Flémalle, 4. LEJEUNE André, rue J. Martin 12 4450 Lantin, 5. GEERTS Robert, rue de Warfusée 48 4400 Awir, 6. BOURGEOIS André, rue du Centre 34 4470 Saint-Georges, 7. OLY Yvan, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, 8. VAN SIMPSEN Marie, rue En Bois 27 4460 Grâce Hollogne, 9. RASQUINET Pierre, rue du Fays 18 4450 Lantin, 10. STARCK Jacqueline, rue Haut Cornillon 1 4450 Lantin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 98.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.145/VIII-2.244

    En cause : IMPATIENT Francis, , rue Braemt 78 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.140/VIII-2.243

    En cause : DEMEIRE Guy,rue de Hamel 48 5340 Gesves, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ROGGEMANS Jean-Jacques,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.957/VIII-2.264

    En cause : 1. STEVENS Jean-Yves, rue des Quatre Arbres 43 5170 Lustin, 2. CAPPUYNS Philippe, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et et Benoît CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 3. D'HERT Laurent, rue Max Lambert 14 6030 Marchienne, 4. COSTERMANS Patrick, rue Jean-Baptiste Demoulin 15 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 98.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 90.248/XI-8.477

    En cause : XXXayant élu domicile chez Me E. de CALLATAY, avocat, rue Victor Hugo 190 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Ministre des Affaires étrangères.