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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. PELGRIMS DE BIGARD, avocat rue Souveraine 91 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
En cause : MORENO-MOORE Thomasreprésenté par sa mèreJORDAN Chantal,ayant élu domicilerue Camille Coquilhat 151040 Bruxellles, contre : La ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : JBARI MANSORI Fouad, ayant élu domicile chezMe G. NILEavenue Louise 137/11050 Bruxelles, contre : 1. Haute Ecole de Bruxelles, Ecole supérieure d'informatique,2. Communauté française de Belgique.
En cause : PEETERMANS-BELLINGS Maria, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : 1. la Commune de Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme GEROCONSTRUCT,ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etGaëtan VAN HOOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. GAUTHIER Roger, 2. MOENAERT Alain, 3. GOOSSENS Roger, 4. d'UDEKEM d'ACOZ Arnold, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, Quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme "RESIDENCE DU GRAND CHEMIN", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : CABILLIAU Freddy, ayant élu domicile chezMes Roger LALLEMAND etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : MAHY Didier, rue de Roux 886140 Fontaine l'Evêque, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : LILOT Benoît, drève Pierre Laruelle 161495 Sart-Dames-Avelines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : GENGOUX Jean-Etienne place André Ryckmans 175000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : ODENT Stéphane, rue de Coquiane 767850 Enghien, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.