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1.665 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 122.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.872/VI-16.345

    En cause : le Centre public d'aide sociale de Boussu, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,avenue du Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 122.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.808/VI-14.266

    En cause : l'Association sans but lucratif CONTRE POING, rue Omer Lefevre, 4,6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 122.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.707/VI-16.315

    En cause : le Centre public d'aide sociale d'Ellezelles, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, 15,6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,avenue du Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 122.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.224/VI-16.436

    En cause : CRAPPE Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre, 4,5000 Namur, contre : la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 122.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.706/VI-16.311

    En cause : le Centre public d'aide sociale de Fernelmont, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, 15,6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,avenue du Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.