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En cause : AL JAFFAN Maher, rue Jean Chapelié 221060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de qualification de l'Institut DE MOT-COUVREUR, 2. la Ville de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocatavenue A. Lacomblé 8/61040 Bruxelles.
In zake : TOUSSAINT Katheline, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr. Anne VILLERS, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Volksgezondheid.
In zake : ADAM Gérard, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Benoît CAMBIER en Luc CAMBIER, advocaten,J.-B. Meunierstraat 221180 Brussel. Tussenkomende partij : MACALUSO Rosario, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marie-Luce GERKENS, advocaat,boulevard Frère Orban 94000 Luik.
En cause : TOUSSAINT Katheline, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER etMe Anne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique.
En cause : AGOSTINO Jean-François, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocatsavenue Blonden 214000 Liège, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. BENOIT Jacques, 2. VERBRUGGE Mauricette, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie GERADIN, avocatavenue Blonden 114000 Liège.
En cause : 1. DELENS Robert, 2. GODFROID Arlette, son épouse ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocatavenue Louise 341/81050 Bruxelles, contre : la Ville de Jodoigne. Parties intervenantes : 1. VAN NYLEN Serge, 2. VERBOUWE Carine, son épouse ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocatsrue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : DE MYTTENAERE Lucie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaatClementinalaan 31060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Buiten-landse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jacques PUTZEYS, Mr. Stéphanie GEHLEN en Mr. Xavier LEURQUIN, advocatenSint-Bernardusstraat 981060 Brussel.
En cause : WANSON Philippe, ayant élu domicile chezMe Marc PREUMONT, avocat,Résidence "La Colline"rue Julien Colson 49/45000 Namur, contre : 1. le Conseil de classe de la 4ème année de l'enseignement secondaireprofessionnel, orientation agriculture etmécanique agricole, de l'Ecole techniqueprovinciale d'Agriculture à Ciney, 2. la Province de Namur.
En cause : DEPAIFVE Véronique, quai de Gaulle 9/1024020 Liège, contre : la Régie des Voies aériennes.
En cause : VIDREQUIN Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc DALMEIREN, avocat,rue du Berceau 311495 Villers-la-Ville, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Roland KERKHOFS, avocat,rue de l'Arsenal 155000 Namur.