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En cause : DEBAUVE Sophie, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Province de Hainaut.
In zake : DEBAUVE Sophie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe HERMAN, advocaat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, tegen : de Provincie Henegouwen.
En cause : GRIGNARD Fabrice, rue Martin Blanchy 234800 Verviers, contre : 1. le Jury d'examen de la cinquième année supérieure (3ème grade légal)de l'Institut supérieur d'architectureintercommunal Lambert Lombard, 2. l'Association sans but lucratif le Conseil des pouvoirs organisateursde l'enseignement officiel neutresubventionné, en abrégé "C.P.E.O.N.S", ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles.
En cause : VANDE VELDE Françoise, avenue Andromède 84 bte 41200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge dela Communauté française (R.T.B.F.).
In zake : GRIGNARD Fabrice, rue Martin Blanchy 234800 Verviers, tegen : 1. de Examencommissie van het vijfde jaar hoger onderwijs (3e wettelijke graad) van het "Institut supérieur d'architecture intercommunal Lambert Lombard", 2. de Vereniging zonder winst- oogmerk "Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, afgekort als "CPEONS", die beide woonplaats hebbengekozen bijMr. Bernard DANDOIS, advocaat,Zwitserlandstraat 351060 Brussel.
In zake : VANDE VELDE Françoise, Andromedalaan 84 bus 41200 Brussel, tegen : de "Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)".
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk "ENVIRONNEMENT ASSISTANCE", place du Trichon 37181 Feluy, tegen : de Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Henegouwen. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap PANTOCHIM, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. DELFOSSE, advocaat,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel.
En cause : FLAMEE Alain, ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II 1171080 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : 1. DELHAYE Jean-Paul, 2. CATHERINE Christian, 3. STIEVENART Ghislain, 4. DELCROIX Paul, ayant élu domicile chezMe Christophe TAQUIN, avocat,rue N.D. Débonnaire 167000 Mons, contre : la Commune de Frameries, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du XI Novembre 97000 Mons. A.63.541/VI-12.315 En cause : 1. DELHAYE Jean-Paul,2. CATHERINE Christian,3. STIEVENART Ghislain,4. DELCROIX Paul,ayant élu domicile chezMe Christophe TAQUIN, avocat,rue N.D. Débonnaire 167000 Mons, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut.
En cause : l'Association sans but lucratif"ENVIRONNEMENT ASSISTANCE", place du Trichon 37181 Feluy, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut. Partie intervenante : la Société anonyme PANTOCHIM, ayant élu domicile chezMe DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.