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1.665 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 123.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.882/VI-16.352

    En cause : le Centre public d'aide sociale deStoumont, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre dela Fonction publique, de l'Intégration sociale et dela Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.792/VI-16.334

    En cause : le Centre public d'aide sociale deVaux-sur-Sûre, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre dela Fonction publique, de l'Intégration sociale et dela Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 141.542/XI-15.861

    En cause : WAWALI Marie-Claire,Agissant en son nom propre et en sa qualité de représentantelégale de TRIEST Siska,ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles représentée par son Collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 141.698/VI-16.561

    En cause : DUMONT Christian, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Mobilité et des Transports.

    • Arrêt

    Arrêt 123.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.804/VI-16.323

    En cause : le Centre public d'aide sociale deFerrières, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrel'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 123.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.948/VIII-3.459

    En cause : THIRIONET Marie-Rose, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Affaires étrangères,3. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles.