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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.845 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 149.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.027/XIII-3.543

    En cause : MEULEMEESTER Léopold, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 149.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.501/XIII-1.093

    En cause : 1. RENARD Jean, rue des Volontaires 531332 Genval, 2. LERINCKX Geneviève, rue des Volontaires 541332 Genval, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante: la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT etMichel SCOLASSE, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 149.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.932/XIII-916

    En cause : la Société anonyme CONTINENTAL PROPERTIES, avenue de Tervueren 268A1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.904/XIII-3.446

    En cause : la Société anonyme ANDRENEL, ayant élu domicile chezMe Yves VANCOILLIE, avocat,Gentstraat 1339700 Oudenaarde, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 149.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.190/XIII-3.299

    En cause : AUDEBEAU Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Marie VASTMANS, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMes Bernard LOUVEAUX etJoël van YPERSELE, avocats,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.174/XI-16.142

    En cause : TSHIBANDA Pie, ayant élu domicilerue de Villers 311490 Court-Saint-Etienne, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.320/XIII-3.339

    En cause : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif COMITE SCOLAIRE PROVIDENCE BRUXELLES, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.173/XI-16.143

    En cause : VANDEBOSCH Moira, ayant élu domicile chezMe D. ANDRIEN, avocat,quai Godefroid Kurth 124020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes M. KESTEMONT-SOUMERYN et V. PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.301/XIII-162

    En cause : DE WOLF Cécile, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.