Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.665 résultats
En cause : MATAGNE Marc, rue du Calvaire 954000 Liège, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : HAHAUT Annick, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles, contre : la Caisse Auxiliaire de Paiement desAllocations de chômage (CAPAC), ayant élu domicile chezMe Marc MARTENS, avocat,rue des Confédérés 271000 Bruxelles.
En cause : TILLIEUX Luc, ayant élu domicile chezMes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloisedes Eaux (CIBE), ayant élu domicile chezMe Michel SCREVENS, avocat,avenue de la Toison d'Or 671060 Bruxelles.
En cause : SARLET Emmanuelle, ayant élu domicile chezMe Pierre HANNON, avocatrue Bidaut 14800 Verviers, contre : L'Institut Supérieur d'EnseignementLibre Liégois,
En cause : BITEGESTE Bernard, ayant élu domicile chezMe I. PLANCHON, avocat,rue de Diekirch 1206700 Arlon, contre : La Communauté française représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles
En cause : DERGHAZARIAN Gerald, ayant élu domicilerue Docteur Zamenhof 21070 Bruxelles, contre : La Communauté française représentéepar son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : GERMAIN Orlane, ayant élu domicileavenue Moreau 808230 RocroiFrance contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicilechez Me P. LEVERT,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : OCHELEN Chantal, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussé de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : CALBEAU Patrick, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39, bte 6-141060 Bruxelles.
En cause : AMARA Bouazza, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles.