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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.571/XIII-8.950

    En cause : la commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l’Aurore 44 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. B. W., 2. B. W., ayant tous deux élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 264.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.986/XV-6.366

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant tous les deux élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy, 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi, 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties requérantes en intervention : 1. l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PERUWELZIS, (en abrégé SPA DE PÉRUWELZ), 2. l’association sans but lucratif NATUR’HORSES, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Caroline DELFORGE, avocat, rue Longue, 11 6043 Ransart.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 264.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.991/XI-25.298

    En cause : C.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion, 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 264.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.987/XI-25.297

    En cause : A.K., ayant élu domicile Grande rue au Bois 9 bte 3 1030 Bruxelles, contre : l’École pratique des Hautes études commerciales - EPHEC, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, avenue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 264.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.865/VIII-12.560

    En cause : V. S., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Maxime de BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140, 1050 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 264.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.970/XI-25.293

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’Ecole pratique des Hautes études commerciales - EPHEC, assistée et représentée par Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 264.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.864/VIII-12.559

    En cause : B. S., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Maxime de BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140, 1050 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 264.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.668/XI-25.113

    En cause : Y.S., ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1080 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 264.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.975/XI-25.294

    En cause : C.V., représenté par ses parents S.V. et M.V., ayant élu domicile chez Me Julie CRAHAY, avocat, rue des Dix Journaux 8/23 4121 Liège, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement, représentée par Mes Sébastien DEPRE et João ESTEVES SANTOS, avocats.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)