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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 90.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.639/XIII-879

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitéeINTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Télécommunications, 2. l'Institut belge des services postaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant tous deux élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.577/VIII-1.820

    En cause : JANSSENS Robert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRI, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intervenante : FOULON André, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 90.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.577/VIII-1.820

    In zake : JANSSENS Robert, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24, 1060 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick HENRY, advocaat, place des Nations Unies 7, 4020 Luik. Tussenkomende partij : FOULON André,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Francois DAOUT, advocaat, rue du Onze Novembre 9 7000 Bergen.