Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.892 résultats
En cause : VAN COPPENOLLE Christian,ayant élu domicile chez Me Benoît HOC, avocat, avenue Cardinal Mercier 1 5000 Namur, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Namur. Partie intervenante : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : BRUCHER André, rue du Peiffeschoff 1006700 Bonnert-Arlon, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : la Ville d'Arlon.
En cause : la Société anonyme de droit suisse SOCIETE D'OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES EN BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 77/7 1060 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : BERSOUX Martine,ayant élu domicile chez Me Philippe VAN DAMME, avocat, en Mi-La-Ville 17 4020 Jupille, contre : 1. la Commune de Chaudfontaine,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée TRANSPORTS CHARLES BONESIRE ET FILS,rue Géloury 4 4050 Chaudfontaine.
En cause : FORTEMPS Nicole,ayant élu domicile chez Me Isabelle PLANCHON, avocat, rue de Diekirch 120 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Etalle2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BOUVY Xavier,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, Yvon HANNEQUART et Roger RASIR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
En cause : S.P.R.L. TK,ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège, contre : 1. la Commission des Jeux de Hasard, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant tous deux élu domicile chez Me FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Charleroi.
En cause : la Société anonyme TRANSPORTS CABAY,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de La Louvière. A. 65.452/XIII-2023 En cause : la Société anonyme TRANSPORTS CABAY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Députation permanente du conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : la Ville de La Louvière,
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : S.A. CIRCUS GUILLEMINS,ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège, contre : 1. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes 49-51 6061 Charleroi, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : BIELEN Lucien,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Etienne HODY, avocat, place de Bronckart 9 4000 Liège.