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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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En cause : le Centre public d'aide socialed'Aubange, rue du Village 96790 Aubange, contre : SICCARD Claude, Montagne Sainte Walburge 4A4000 Liège.
En cause : CLOSSET Jeanine, place Albert 1er 125580 Rochefort, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.
En cause : le Centre public d'aide socialed'Aubange, rue du Village 96790 Aubange, contre : GILLET Albert, avenue de la Gare 166790 Athus.
En cause : TONNELIER Georges-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271190 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de classe de la quatrième année d'enseignement secondaire général,option mathématique-anglais,du Lycée communal Emile MAX à Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LUYTENS Ivan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : DI STEFANO Mary, rue des Hirondelles 344000 Luik, tegen : het openbaar centrum voor maat- schappelijk welzijn van Luik, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Didier PIRE, advocaat,rue de Joie 564000 Luik.
En cause : DI STEFANO Mary, rue des Hirondelles 344000 Liège, contre : le Centre public d'Aide socialede Liège, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
In zake : LUYTENS Ivan, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel tegen : de stad Nijvel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.
In zake : TONNELIER Georges-Pierre, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271190 Brussel, tegen : 1. de klasseraad van het vierde jaar algemeen middelbaar onderwijs, optie wiskunde Engels, van het Gemeentelijk L y c e u m E m i l e M A X , te Schaarbeek, 2. de gemeente Schaarbeek, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 24,1060 Brussel.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe C. RONSSE NUSSENZVEIG, avocat,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.